CONNEXION

Statuts de l'association française du Lusitanien

Par l'Assemblée Générale constitutive qui s'est réunie le 3 décembre 2004,

L’Association Française du Lusitanien a été constituée.
Elle a approuvé les statuts qui régiront désormais l’Association Française du Lusitanien, en conformité avec la loi du 1er Juillet 1901 et avec le décret du 16 Août 1901.

Article 1 - DÉNOMINATION

L'Association a pour titre :
ASSOCIATION FRANÇAISE DU LUSITANIEN
Elle a pour sigle : AFL

Article 2 - OBJET

L'Association a pour objet de :

  • Réunir les Éleveurs de Chevaux Lusitaniens,
  • Réunir les Propriétaires de Chevaux Lusitaniens,
  • Définir, mettre en œuvre et faire connaître une politique de développement de la race,
  • Siéger à la commission du stud-book du cheval de pure race lusitanienne et y déterminer la politique d’amélioration génétique et de la sélection de la race,
  • Opérer la sélection des équidés au sein des commissions d’examen des reproducteurs,
  • Assurer la représentation de ses membres auprès des Pouvoirs Publics, de leur Administration et des Organisations Professionnelles.

Article 3 - SIÈGE SOCIAL

Le Siège Social est fixé à : AFL, Cité du cheval - Quartier Kilmaine, 13150 TARASCON. Il peut être transféré sur décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - DURÉE

La durée de l'Association est illimitée.

Article 5 - MEMBRES

L’Association comprend des personnes physiques ou morales. Les membres sont répartis en 2 catégories :

Membres Actifs

Sont membres actifs les propriétaires d’au moins un cheval de Pur Sang Lusitanien (reproducteur ou non) et titulaires d’une carte d’immatriculation du Sire établie en leur nom propre, ou en copropriété, ou encore en celui d’une personne morale qu’ils représentent. Cette catégorie comprend les « propriétaires » de chevaux lusitaniens ainsi que les « éleveurs ». Les éleveurs sont définis comme suit : « naisseurs » de chevaux de pure race lusitanienne figurant dans au moins deux des trois derniers tomes du « stud-book », édités par le SIRE (service des Haras Nationaux). Un membre actif ne possédant plus de cheval de pure race lusitanienne inscrit au stud-book, peut devenir membre bienfaiteur.

Membres Bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui aident financièrement l’Association, en s’acquittant de la cotisation annuelle, augmentée éventuellement d’un don. Ils suivent ses activités sans être propriétaires d’un cheval Lusitanien. Ils peuvent participer aux débats des A.G.O. et A.G.E. mais sans droit de vote. Ils ne sont pas électeurs ni éligibles. Les membres ayant signé le présent document sont déclarés membres fondateurs de l’Association.

Article 6 - ADMISSION

Pour être admis en qualité de membre, il faut en faire la demande écrite, satisfaire aux règles exposées à l'article 5, et s'acquitter de la cotisation annuelle.

Article 7 - DROITS ET OBLIGATION DES MEMBRES

Les membres, dès leur adhésion, sont tenus de respecter les statuts de l'AFL ainsi que son règlement intérieur ; ils peuvent assister aux AGO et AGE. Les membres actifs peuvent se faire représenter par un autre membre actif de l'Association aux A.G.O. et A.G.E.
Tout membre peut démissionner de l'Association par lettre recommandée avec A.R. adressée au Président.

Article 8 - DISCIPLINE

Tout membre qui commettra un acte portant atteinte à l'AFL ou qui par ses agissements aura nui ou tenté de nuire à l'Association ou qui n’appliquera pas les résolutions des Assemblées Générales Ordinaire ou Extraordinaire pourra être convoqué par le Conseil d'Administration pour donner toutes explications sur les faits qui lui sont reprochés. L'intéressé sera invité à présenter ses observations.
Selon la gravité des faits, laissée à la seule appréciation du Conseil d'Administration, celui-ci pourra demander à l’AGO de statuer sur l’éventuelle exclusion de l’intéressé. La décision sera signifiée à l'intéressé par lettre recommandée.

Article 9 - DÉMISSION - EXCLUSION - RADIATION

Démission
Sont démissionnaires, les membres qui ont adressé leur lettre de démission et ceux qui n'auront pas payé leur cotisation dans les 15 jours après le deuxième rappel.
Exclusion
Sera exclu tout membre, qui sur proposition du Conseil d'Administration aura fait l'objet d'un vote d'exclusion prononcé par l' A.G.O.
Radiation
Sont radiés de l'Association les membres ne remplissant plus aucune des conditions d'adhésion prévues à l'article 6.

Article 10 - ELECTION - ELIGIBILITE

L’Administration de l ‘AFL. est assurée par un Conseil d’Administration composé de 10 membres, dont au moins 4 éleveurs (tels que définis par l’article 6 ), élus par l’A.G.O.à bulletin secret, pour une durée de 4 ans. Seront également élus par l’AGO deux membres suppléants pouvant se substituer à des administrateurs en cas d’empêchement.
En cas de cessation de fonctions d’un ou plusieurs administrateurs, ou suppléants, l’AGO suivante élira de nouveaux membres, à due concurrence, pour la fin du mandat en cours.
Sera enfin élu un Conseil de Surveillance, comprenant trois membres actifs.
A l’exception du premier Conseil d’Administration et du premier Conseil de Surveillance, chaque candidat devra justifier de deux années d’ancienneté au sein de l’AFL. Il présentera sa candidature par écrit au Président au moins quinze jours avant la date de l’AGO.
Les membres sortants sont rééligibles s’ils continuent de remplir les conditions exigées à l’article 6.

Article 11 - COMPOSITION DU BUREAU ET FONCTIONS

Composition du Bureau :
Le Conseil d’Administration procède à l'élection du Président à la majorité des voix.
Puis le Président sollicite des candidatures pour exercer les différentes fonctions. Les Administrateurs procèdent par vote à bulletin secret à l’élection des six autres membres du Bureau, composé comme suit :

  • Un Président,
  • Un Vice Président Elevage,
  • Un Vice Président Manifestations,
  • Un Trésorier,
  • Un Secrétaire Général,
  • Un Secrétaire d'Elevage, rattaché au Vice Président Elevage,
  • Un Secrétaire Manifestations, rattaché au Vice Président Manifestations.

Fonctions :
Le Président représente l'AFL dans tous les domaines d'activités et plus particulièrement dans les relations avec les Administrations. Il est chargé de la direction des activités en liaison avec les membres du Bureau et les administrateurs. Le Président peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Bureau en précisant par écrit l'objet de la délégation.

Le Vice-Président Elevage et le Secrétaire d'Elevage sont chargés : dans le cadre de l’agrément donné par le Ministère de l’Agriculture à l’AFL, en qualité d’Association de race du cheval de pure race lusitanienne, de traiter, en concertation avec les Haras Nationaux et les autorités portugaises, des différentes questions, relatives au cheval lusitanien concernant l’élevage, la sélection et l’administration, telles que :

  • l’organisation des tournées d’approbation, et de confirmations,
  • la vérification des documents d’identification et d’origine, notamment ceux établis à l’étranger
  • la vérification des inscriptions dans le stud-book français du cheval de pure race lusitanienne.

Le Vice Président Manifestations et le Secrétaire Manifestations sont chargés : D'organiser le Championnat de France du Pur Sang Lusitanien ainsi que les différentes manifestations de l'AFL (salons, expositions, journées ...)

Le Trésorier est responsable de la gestion financière de l'AFL. Il veille à l'encaissement des cotisations. Il effectue les relances de paiement. Il effectue le paiement des dépenses courantes de fonctionnement. Le paiement des dépenses exceptionnelles sera effectué après approbation du Conseil d'Administration. Il prépare le budget. Il présente chaque année à l'A.G.O. le compte-rendu financier de l'exercice écoulé visé par le Conseil d'Administration et vérifié par le Conseil de Surveillance.

Le Secrétaire Général est chargé de l'administration de l'AFL. Il assure la rédaction et la signature des procès-verbaux du Conseil d'Administration et des Assemblées. Il tient les registres paraphés et le registre spécial prévu pour les associations recevant des fonds publics. Il présente chaque année à l'A.G.O. le rapport moral et le rapport d'activités.

Les Membres du Bureau sont tenus d'appliquer les décisions du Conseil d'Administration.

Article 12 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président au moins deux fois par an ( en principe avant une grande manifestation d’élevage ) et toutes les fois que les intérêts de l’AFL l’exigent. La présence d’au moins sept membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, un second tour est obligatoire. En cas de nouvelle égalité, la voix du Président est prépondérante. La présence des membres ayant pris part au vote sera nominativement constatée aux procès-verbaux.
Tout membre du Conseil d’Administration absent à plus de trois séances consécutives sans excuse valable pourra être considéré comme démissionnaire de son mandat. La confirmation lui sera adressée par une lettre recommandée avec
accusé de réception.
Le Conseil d’ Administration est tenu de convoquer une A.G.O. si le nombre de ses membres est inférieur à huit, afin de le compléter par des élections.
Toutes les fonctions du Conseil sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur présentation des justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’A.G.O. doit faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation versés aux Administrateurs.

Article 13 - CONSEIL DE SURVEILLANCE

Un Conseil de Surveillance sera constitué de 3 membres actifs de l’AFL élus par l’AGO. Le représentant du Conseil de Surveillance est élu par ses membres. Il convoque le Conseil de Surveillance chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige. Le Conseil est chargé de vérifier le compte-rendu financier qui sera présenté à l’A.G.O., de contrôler la bonne tenue des registres des Assemblées et du registre Spécial.
Il présente chaque année son rapport moral et le compte-rendu d’éthique à l’A.G.O. Toutes les fonctions sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur présentation des justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’A.G.O. doit faire mention des remboursements de frais de mission et/ou de déplacement versés aux membres du Conseil de Surveillance.

ARTICLE 14 - RESSOURCES DE L'AFL

L'AFL. est une Association sans but lucratif.
Les ressources de l'Association se composent :

  • De la perception des cotisations,
  • Des dons privés,
  • Des subventions publiques ou privées,
  • Des sponsorisations publiques ou privées,
  • Éventuellement de la perception du coût des prestations de services liées au Cheval de Pur Sang Lusitanien.
  • Cotisation, prestations

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'A.G.O. vote chaque année le montant de la cotisation annuelle. La cotisation est payable annuellement, sur appel du Trésorier en début d'exercice. Le barème des prestations, proposé par le Conseil d’Administration, est voté par l’AGO.

ARTICLE 15 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'A.G.O. sera convoquée chaque année dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, par lettre adressée au plus tard 15 jours avant la date fixée.
L'ensemble des membres de l'Association à jour de leur cotisation assiste à l'A.G.O. Les membres Bienfaiteurs n'ont pas droit de vote ( article 6 ).
La convocation comportera l'ordre du jour qui sera constitué au minimum des points suivants :

  • Le rapport moral,
  • Le rapport d'activités,
  • Le rapport financier,
  • La cotisation annuelle,
  • L'élection des membres du Conseil d'Administration ( si nécessaire ),
  • L'élection des membres du Conseil de surveillance ( si nécessaire ).

Le Président est tenu d’inscrire à l’ordre du jour toute question proposée par un membre par lettre adressée au Président au moins quinze jours avant l’Assemblée. Le Président peut, à l’ouverture de l’Assemblée, rajouter un point à l’ordre du jour si l’actualité le justifie
Le Secrétaire Général fera signer la feuille de présence à chaque participant à jour de sa cotisation. Pour la validité des délibérations aucun quorum n’est exigé.
Les résolutions sont adoptées à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, un second tour est obligatoire. Dans le cas d’une nouvelle égalité, la voix du Président est prépondérante. Sauf demande spécifique du Président ou de cinq membres de l’Assemblée d’un vote à bulletin secret, les votes ont lieu à main levée. Chaque membre dispose d’une voix à titre personnel et peut disposer au maximum de trois pouvoirs supplémentaires. Chaque pouvoir doit porter le nom du mandataire écrit de la main du donneur d’ordre, être daté et signé. Le mandataire portera la mention » lu et accepté » suivie de sa signature. Les pouvoirs incomplets seront nuls.

ARTICLE 16 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Toute modification des statuts relève de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à l’initiative soit du Conseil d’Administration, soit à la demande écrite et motivée de 6 Administrateurs, soit à la demande du tiers des adhérents. L’Assemblée sera convoquée par lettre adressée 15 jours avant la date fixée et comportera l’ordre du jour.
Le Secrétaire Général fera signer la feuille de présence à chaque participant à jour de sa cotisation. Pour la validité des résolutions la moitié des membres actifs doit être présente ou représentée. La majorité des 3/4 des votes exprimés est requise pour modifier les statuts.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut décider la dissolution de l’ASSOCIATION FRANÇAISE DU LUSITANIEN à la majorité des trois quarts au moins de ses membres présents ou représentés, réunis en AGE. En cas de dissolution un liquidateur sera nommé pour effectuer les opérations d’actif et de passif de L’AFL en conformité avec la loi.

ARTICLE 18 - CONTESTATION

Toutes contestations relatives aux présents statuts seront portées devant les juridictions compétentes.

ARTICLE 19 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Règlement Intérieur de l'AFL sera proposé par le Conseil d'Administration pour apporter toutes les précisions de fonctionnement qui ne figurent pas dans les présents Statuts. Ce projet sera soumis au vote de l'A.G.O. .Il en sera de même pour toute modification ultérieure.

Article 20 - DÉCLARATION

L’Assemblée Constitutive donne tous pouvoirs au Représentant de son choix pour :

  • Effectuer les démarches Administratives de déclarations des présents statuts déposés à la Préfecture ( dont dépend le Siège Social ) et d'inscription au Journal Officiel .
  • Ouvrir un Compte Bancaire et le faire fonctionner conjointement avec le Trésorier par l'application de l’une ou l’autre de leur signature.

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